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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Basil Fleet est l'outil avec lequel Chef Basil (« Basil ») organise et suit ses livraisons de repas : préparation des tournées, affectation aux livreurs, suivi en temps réel et compte rendu de chaque livraison. Les équipes de Basil et, pour leurs propres livraisons, les clients de Basil (CCAS, collectivités, établissements, entreprises) y accèdent par ce tableau de bord. Les livreurs utilisent l'application mobile Basil Fleet.

1. Qui est responsable de quoi

  • Livraisons faites pour un client (par exemple le portage de repas d'un CCAS) : le client est responsable du traitement des données des personnes livrées. Basil agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD), sur ses instructions documentées, dans le cadre du contrat et de l'accord de sous-traitance, et uniquement pour livrer les repas. Basil ne réutilise pas ces données à d'autres fins.
  • Livraisons des clients de Basil (commandes passées sur basil.fr) : Basil est responsable de traitement ; la politique de confidentialité de basil.fr s'applique.
  • Comptes utilisateurs et livreurs : Basil est responsable de traitement.

Contact : hello@chefbasil.fr, Chef Basil, 9 rue Sébastien Lai, 13014 Marseille.

2. Les données des personnes livrées

DonnéePourquoi
Nom, téléphone et, le cas échéant, adresse e-mailidentifier le destinataire, le prévenir ou le joindre en cas de difficulté
Adresse, complément, étage, position géographique de l'adresselivrer au bon endroit, ordonner les tournées
Créneau, consignes de livraisonlivrer au bon moment et de la bonne façon
Statut et historique de la livraison, compte rendu du livreur (livrée ou non, motif, commentaire, signalement), règlement à la livraison le cas échéantsuivre la livraison, traiter les absences et les incidents, en rendre compte au client
Signature tracée à la remise et nom du signataire, avec l'heure et la position du livreur ; photos de la livraison (colis déposé, porte, réfrigérateur), sans métadonnées (facultatif : la personne livrée peut refuser, la livraison n'en dépend pas)prouver la remise de la livraison en cas de contestation

Basil Fleet ne contient pas le régime, les textures ni les allergies des personnes livrées. Les consignes, notes et signalements ne doivent contenir aucune information médicale (voir les conditions d'utilisation). Les livraisons sont créées par les applications de Basil (Miso, basil.fr) ou saisies dans ce tableau de bord.

3. La géolocalisation des livreurs

Pour organiser les tournées et informer les clients de l'avancement des livraisons, l'application des livreurs transmet la position du téléphone du livreur.

  • Quand : uniquement pendant le service, lorsque le livreur est « en service » dans l'application, y compris écran verrouillé avec les versions récentes de l'application. Aucune position n'est collectée hors service ni en pause, ni quand le livreur est « hors ligne » ; l'application indique au livreur quand il est suivi.
  • Pourquoi : affecter les livraisons, suivre leur avancement, prévenir le client ou le destinataire d'un retard, gérer un incident, prouver la livraison en cas de contestation. La position n'est pas utilisée pour contrôler la vitesse, ni pour décompter le temps de travail, ni à des fins disciplinaires.
  • Base légale : l'intérêt légitime de Basil à organiser et suivre ses livraisons.
  • Conservation : la position et l'heure de chaque démarrage et de chaque fin de livraison, ainsi que le trajet du livreur, sont conservés 3 anspour prouver la livraison en cas de contestation (clients, CCAS, marchés publics) : 6 mois dans le tableau de bord (journal des trajets, consultable par les seuls répartiteurs de Basil), puis dans une archive à accès restreint consultée seulement en cas de litige, et supprimés automatiquement au bout de 3 ans. Au-delà de 6 mois, ils ne servent qu'à cette preuve.
  • Qui la voit : les utilisateurs habilités du tableau de bord. [à valider par Güney : les comptes des clients ne doivent voir que les livreurs et les livraisons de leur organisme : cloisonnement à mettre en place avant l'ouverture aux clients]
  • Information des livreurs : les livreurs sont informés de ce dispositif avant sa mise en œuvre et peuvent exercer leurs droits auprès de Basil.

4. Les données des utilisateurs et des livreurs

DonnéePourquoiBase légale
Nom, adresse e-mail, téléphone (livreurs), rôle, équipescréer et gérer les comptes, organiser les équipesintérêt légitime (fonctionnement du service), exécution du contrat de travail ou de prestation pour les livreurs
Mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée, non réversible)sécuriser l'accèsintérêt légitime (sécurité)
Statut du livreur (en service, hors ligne…) et position (voir le point 3)affecter et suivre les livraisonsintérêt légitime
Version et date d'acceptation des conditions d'utilisationprouver l'acceptation des règles d'usageintérêt légitime
Données techniques (adresse IP, navigateur, rapports d'erreur)sécurité, diagnostic et correction des pannesintérêt légitime (sécurité)

5. Combien de temps les données sont conservées

DonnéeDurée
Livraisons (destinataire, adresse, compte rendu, signature à la remise)10 ans après la date de livraison, comme les autres données des personnes livrées, puis suppression
Position des livreurs (trajets, positions des démarrages et fins de livraison, position à la signature)3 ans pour la preuve de livraison : 6 mois dans le tableau de bord, puis archive à accès restreint, suppression automatique au bout de 3 ans
Photos prises à la remise d'une livraison (facultatives)400 jours après la prise, puis suppression automatique
Comptes utilisateurs et livreurstant que la personne est habilitée ; désactivés à son départ, anonymisés en fin de contrat pour les comptes d'un client.
Session de connexion1 heure, renouvelée automatiquement pendant 30 jours au plus
Rapports d'erreur30 jours
Sauvegardes de la base de données7 jours, restauration possible à la minute près
Journaux techniques des serveurs30 jours

6. Qui a accès aux données

  • Les équipes de Basil habilitées (logistique, livraison, relation client, technique) ; chaque livreur ne voit que ses propres livraisons dans l'application.
  • Les utilisateurs des clients, pour les livraisons de leur organisme.
  • Les sous-traitants ultérieurs ci-dessous, qui agissent sur instruction de Basil, sont tenus à la confidentialité et ne peuvent pas utiliser les données à leurs propres fins.
PrestataireRôleDonnéesLieu
Google Cloud (Google Cloud France SARL)hébergement des serveurs, de la base de données et des sauvegardestoutes les données du serviceParis (France) ; sauvegardes dans l'Union européenne
Google Maps Platform (Google)affichage des cartes, position géographique des adressesadresses, positions affichées sur la carte, adresse IP du navigateurinfrastructure mondiale de Google
Mailgun (Mailgun Technologies, groupe Sinch)envoi des e-mails de service (réinitialisation du mot de passe)adresse e-mail du destinataire, contenu de l'e-mailrégion Union européenne de Mailgun
Sentry (Functional Software)détection et diagnostic des erreurs techniquesdonnées techniques de l'erreur (page, navigateur, message) ; exceptionnellement, une donnée affichée au moment de l'erreur. Aucun enregistrement de l'écranÉtats-Unis

Les transferts hors de l'Union européenne (Google Maps Platform, Sentry, Mailgun) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y adhère, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Le client est informé au moins 30 jours à l'avance de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur et peut s'y opposer, dans les conditions prévues par l'accord de sous-traitance.

7. Sécurité

  • communications chiffrées (HTTPS, TLS 1.3) ; données chiffrées au repos par l'hébergeur ;
  • hébergement à Paris ;
  • comptes nominatifs ; droits distincts pour les livreurs et pour les utilisateurs du tableau de bord ;
  • mots de passe conservés uniquement sous forme chiffrée, non réversible ;
  • mises à jour en temps réel privées : réservées aux utilisateurs connectés du tableau de bord.

En cas de violation de données touchant les personnes livrées pour un client, Basil prévient ce client dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité.

  • Vous êtes livré pour le compte d'un organisme (par exemple votre CCAS) : adressez votre demande à cet organisme. Si vous écrivez à Basil, nous lui transmettons votre demande sous 3 jours ouvrés et l'aidons à y répondre.
  • Vous êtes client de basil.fr, livreur ou utilisateur de Basil Fleet : écrivez à hello@chefbasil.fr. Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies

Le tableau de bord n'utilise que des cookies nécessaires à la connexion et au suivi en temps réel, sans mesure d'audience ni publicité : voir la page Cookies.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les clients sont prévenus des changements importants.