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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Version 2026-11-16.

1. Objet

Ces conditions fixent les règles d'utilisation du tableau de bord Basil Fleet, édité par Chef Basil (« Basil »), qui permet d'organiser et de suivre les livraisons de repas. Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un compte (l'« utilisateur »), qu'elle travaille pour Basil ou pour un client de Basil (le « client »). Pour les clients, elles complètent le contrat conclu avec Basil ; en cas de contradiction, le contrat et l'accord de sous-traitance des données prévalent.

L'utilisateur accepte ces conditions lors de sa première connexion, puis à chaque nouvelle version. La date et la version acceptées sont enregistrées.

2. Comptes

  • Les comptes sont créés par Basil. Chaque compte est nominatif et personnel : il ne doit pas être partagé.
  • L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel, en choisit un robuste et propre à Basil Fleet, et se déconnecte sur un poste partagé.
  • Le client prévient Basil dès qu'une personne quitte ses fonctions ou n'a plus besoin d'accès, pour que son compte soit désactivé.
  • Toute perte, tout vol de mot de passe ou tout accès suspect doit être signalé sans délai à Basil à hello@chefbasil.fr ou au 04 86 94 09 37.

3. Bon usage

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser Basil Fleet uniquement pour organiser ou suivre les livraisons, dans le cadre de ses fonctions ;
  • utiliser la position des livreurs uniquement pour suivre les livraisons en cours : ne pas la communiquer à des tiers, ne pas en faire de captures d'écran ou d'enregistrements, ne pas s'en servir pour surveiller une personne ;
  • ne saisir aucune information médicale dans les consignes, notes ou commentaires de livraison (diagnostic, pathologie, traitement, régime, handicap…) : seules les informations utiles à la livraison y ont leur place (code d'accès, étage, personne à prévenir) ;
  • ne pas inscrire de jugements ou de commentaires sans rapport avec la livraison sur les personnes livrées ou sur les livreurs ;
  • ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles son compte ne donne pas accès, de contourner les contrôles d'accès, de perturber le service, ni d'en extraire les données de façon automatisée sans accord de Basil ;
  • protéger les fichiers exportés (listes de livraisons) : les conserver sur des outils sécurisés de son organisme et les supprimer quand ils ne sont plus utiles.

4. Confidentialité et données personnelles

Les informations accessibles dans Basil Fleet (identité et adresse des personnes livrées, position des livreurs) sont confidentielles. L'utilisateur ne les communique qu'aux personnes habilitées à les connaître. Le traitement des données personnelles, dont la géolocalisation des livreurs, est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question : hello@chefbasil.fr.

5. Disponibilité

Basil met en œuvre les moyens raisonnables pour que Basil Fleet soit accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident. Le suivi en temps réel dépend aussi de la couverture réseau des téléphones des livreurs : une position peut être absente ou en retard. Les engagements de niveau de service éventuels figurent dans le contrat.

6. Responsabilités

  • L'utilisateur et le client sont responsables des informations qu'ils saisissent et de l'usage des comptes qu'ils détiennent.
  • Basil est responsable du bon fonctionnement de l'outil et de la sécurité des données qu'il héberge, dans les conditions et limites prévues au contrat. Les heures de passage affichées sont indicatives.

7. Suspension

En cas d'usage contraire à ces conditions, de risque pour la sécurité ou de suspicion d'accès frauduleux, Basil peut suspendre un compte sans préavis. Basil en informe alors l'utilisateur et, le cas échéant, le client dans les meilleurs délais, en indiquant le motif. L'accès des utilisateurs d'un client prend fin à la fin du contrat.

8. Modifications

Basil peut faire évoluer ces conditions. Toute nouvelle version est présentée à l'utilisateur, qui doit l'accepter pour continuer à utiliser Basil Fleet.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions désignées par le contrat entre Basil et le client. À défaut, ils relèvent des juridictions compétentes de Marseille ou, pour un contrat public, du tribunal administratif compétent.